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• Les aides aux agriculteurs français qui se passent du glyphosate

  Pertinence : 77%

  ns agricoles françaises qui n’utilisent plus de glyphosate pourront continuer à percevoir des aides de l’Etat en 2023, dans le cadre du crédit d’impôt « sortie du glyphosate ».

   

   

   

  Ce régime d’aide a été [...] approuvé par Bruxelles mardi (10 janvier) en vertu de l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État, adopté en mars 2022 pour soutenir l’économie dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine [...] mesure octroie un crédit d’impôt de 2 500 euros par an, et par bénéficiaire, pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser l’herbicide controversé.

  Au même titre que les crédits d’impôt en faveur

• Aides aux investissements "agroenvironnementaux"

  Pertinence : 76%

  une activité agricole les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) Les C [...] Montant de l’aide

  Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

  Le taux de l’aide est fixé [...] demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles. Lien vers la téléprocédure ici.

  Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  La demande d’aide déposée

• Aides aux investissements 2020

  Pertinence : 76%

  performance énergétique des exploitations agricoles (opération : 4.1.3) Date de clôture pour le dépôt du dossier : 10 mars 2020

  Y figurent aussi :

  Les aides pour les aires de lavage et les systèmes [...] des infrastructures hydrauliques agricoles et retenues collinaires (opérations : 4.3.1 - 7.4.2) Date de clôture pour le dépôt du dossier: 17 avril 2020   L’aide aux équipements pastoraux collectifs [...] Le PCAE est un dispositif d’aide pour les investissements dans des équipements neufs permettant aux exploitations de mieux répondre aux exigences environnementales.

  Trois dispositifs le constituent :

• Aides aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques

  Pertinence : 76%

  techniques agricoles ASA. Critères d’éligibilités Tenir une comptabilité conforme au « Plan comptable » et être soumis à l’imposition TVA selon le régime normal ou simplifié agricole (RSA) Être [...] Programme d’aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques – Agriculteurs assurés

  Bénéficiaires Agriculteurs en nom propre ou en société (EARL, GAEC, SCEA…) CUMA GIEE [...] GIEE Stations expérimentales et instituts techniques agricoles ASA. Critères d’éligibilités Avoir une assurance contre les risques climatiques :       • Assurance

• Inondations de novembre et décembre 2019 : faites votre demande d'indemnisation

  Pertinence : 75%

  morales dont l’objet est agricole ; Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et d recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole et exercent réellement une [...] Fonds Régional d’aide aux agriculteurs victimes de calamités agricoles créé en juin 2018, la Région Sud exprime la solidarité régionale après ces intempéries et approuve le principe d’une aide exceptionnelle [...] déposer une demande d’aide auprès de leur Chambre Départementale d’Agriculture. 

  Bénéficiaires 

   Les exploitants agricoles personnes physiques ;  Les exploitants agricoles personnes morales

• Le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

  Pertinence : 74%

  pensions de retraites agricoles les plus faibles, permet de revaloriser de 100 euros en moyenne par mois les plus petites retraites agricoles : celles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Leur [...] revalorisation des pensions de retraite agricoles, qui a rehaussé à 85% du Smic net (soit 1046 euros par mois) la retraite minimum des anciens chefs d'exploitation agricole  ayant une carrière complète

• Dossier PAC : Les nouvelles règles enfin fixées pour 2023

  Pertinence : 73%

  » du volet des pratiques agricoles en tant que « autres cultures ».

  (…)

  • Des aides couplées végétales confortées et élargies

  - Aide couplée aux légumineuses fourragères - Aides couplées aux protéines végétales [...] seront mises en œuvre en 2023

  Comme cela se passe actuellement, le versement des aides PAC (Droit à paiement de base (DPB), aides animales et végétales, ICHN, MAEC, CAB) sera conditionné au respect d’un ensemble [...] nouvelle aide pour la Pac 2023-2027 : l’écorégime

  Parmi les nouveautés de cette nouvelle mouture de la PAC : l’écorégime. Celui-ci remplacera le paiement vert actuel, qui se traduit par une aide de l’ordre

• 2 nouvelles aides Covid-19 en provenance de la Région Sud PACA

  Pertinence : 73%

  conformément aux objectifs du plan de relance agricole régional.

  L’aide régionale s’articule autour de 2 dispositifs :

  Aide de solidarité directe -    Aide de 50% du montant des pertes, plafonnée [...] € -    Voici le lien vers le formulaire de demande d’aide régionale directe

  Aide au numérique -    Aide de 5.000 € maximum représentant 80% du montant HT des dépenses éligibles [...] chambagri.fr

   

  Contacts : Chambre d'Agriculture du Var : Aide de solidarité directe : Marc HOFMANN : 06 14 52 08 76 • marc.hofmann@var.chambagri.fr Aide au numérique : Samuel GARNIER : 06 14 52 08 10 • samuel

• Le Conseil Régional veut relancer la trufficulture régionale et propose des aides à la plantation

  Pertinence : 73%

  Taux d’aide : 30 % majoré de 10 % pour les exploitations certifiées HVE ou AB Cadre réglementaire : SA 50388 (ancien SA.39618 (2014/N). Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés [...] liés à la production primaire, valable jusqu’au 31 décembre 2020.

  Montant de l'aide

  Le montant de l’aide à la plantation oscillera entre 1500 et 2500€ /ha, en fonction du prix des plants, mais aussi de la

• Dossier PAC : Les nouvelles règles enfin fixées pour 2023

  Pertinence : 73%

  » du volet des pratiques agricoles en tant que « autres cultures ».

  (…)

  • Des aides couplées végétales confortées et élargies

  - Aide couplée aux légumineuses fourragères - Aides couplées aux protéines végétales [...] seront mises en œuvre en 2023

  Comme cela se passe actuellement, le versement des aides PAC (Droit à paiement de base (DPB), aides animales et végétales, ICHN, MAEC, CAB) sera conditionné au respect d’un ensemble [...] nouvelle aide pour la Pac 2023-2027 : l’écorégime

  Parmi les nouveautés de cette nouvelle mouture de la PAC : l’écorégime. Celui-ci remplacera le paiement vert actuel, qui se traduit par une aide de l’ordre

• GEL D'AVRIL 2021 - Avance remboursable au titre des calamités agricoles

  Pertinence : 73%

  aux calamités agricoles, non-éligibilité aux calamités agricoles, avance supérieure à l’indemnité calamités agricoles), la somme reçue devra être remboursée.

  Le dossier de demande d’aide est à déposer [...] de l’indemnisation au titre des calamités agricoles avec un plafond d’aide de 20 000 € par exploitation (application de la transparence pour les GAEC).

  Cette aide sera automatiquement déduite des indemnités [...] tiendrons informés dès qu’ils seront finalisés : procédure des calamités agricoles, ouverture des calamités agricoles à la viticulture, aides MSA, dégrèvements sur le foncier non bâti…

  ......................

• Région sud : second dispositif pour l'aide directe régionale

  Pertinence : 73%

  Sud PACA à aider les entreprises agricoles les plus impactées par le confinement. 

  Votre demande d’aide au Plan Régional d’Urgence et de Solidarité en faveur des Exploitations Agricoles impactées par [...] l'entreprise agricole; si la production a été effectivement réalisée (plantée, produite) et n’a pu être ni vendue ni stockée pour être vendue plus tard.

   

  Comment faire votre demande d'aide : cliquez  [...] 2020. 

  Précisions sur les bénéficiaires : peuvent bénéficier du dispositif les exploitants agricoles sauf cotisants solidaires qui sur la période de mars, avril et mai 2020 ont perdu au moins 30% de

• Réouverture de l'aide à l'investissement pour le développement des protéines végétales le 17 mai

  Pertinence : 72%

  Les entreprises agricoles de type (GAEC, SCEA, EARL, …) et les sociétés dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural CUMA Entreprises de travaux agricoles Exploitations des [...] site de FranceAgriMer, 1er arrivé, 1er servi !

  Ce programme vise à aider les investissements en agroéquipement des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage [...] des lycées agricoles Les structures portant un GIEE

  Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme

• Plan de relance : aide à l'investissement pour le développement des protéines végétales

  Pertinence : 72%

  Les entreprises agricoles de type (GAEC, SCEA, EARL, …) et les sociétés dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural CUMA Entreprises de travaux agricoles Exploitations des [...] Doté d’une enveloppe de 20 M€, ce programme vise à aider les investissements en agroéquipement des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces [...] des lycées agricoles Les structures portant un GIEE

  Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme