Déclarer ses ouvrages d'irrigation et de prélèvement d'eau
OBJECTIFS
Vous souhaitez :
- Régulariser vos ouvrages de prélèvements d’eau pour l’irrigation
TYPE DE PRESTATION
Individuelle
PUBLIC
Irritants
NOTRE SERVICE
Nous vous proposons :
- Une assistance dans la réalisation de votre dossier
- Une expertise pour votre demande de régularisation de vos prélèvements d’eau à usage d'irrigation
- La réalisation de l’étude d’incidence de vos prélèvements dans le cadre de la procédure mandataire départementale
LES +
- Des recommandations conformes aux exigences réglementaires sur la gestion de l’eau
- Des conseillers qualifiés et experts sur la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques
MODALITÉS
- Remise d’un formulaire à compléter
- Réalisation de l’étude d’incidence de vos prélèvements
- Interlocuteur privilégié de la DDTM
DOCUMENTS REMIS
Via la Préfecture, un arrêté de déclaration ou d’autorisation de vos ouvrages
TARIFS
Tarifs et conditions de vente sur demande
Votre contact
Muriel DONNADIEU
Assistante Pôle Eau-Environnement-Qualité
04 42 23 91 18 / 06 88 18 34 13 / 04 42 23 06 11
m.donnadieu@ bouches-du-rhone.chambagri.fr
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