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Déclarer ses ouvrages d'irrigation et de prélèvement d'eau

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OBJECTIFS

Vous souhaitez :

  • Régulariser vos ouvrages de prélèvements d’eau pour l’irrigation 

TYPE DE PRESTATION

Individuelle

PUBLIC

Irritants

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

  • Une assistance dans la réalisation de votre dossier 
  • Une expertise pour votre demande de régularisation de vos prélèvements d’eau à usage d'irrigation 
  • La réalisation de l’étude d’incidence de vos prélèvements dans le cadre de la procédure mandataire départementale 

LES + 

  • Des recommandations conformes aux exigences réglementaires sur la gestion de l’eau 
  • Des conseillers qualifiés et experts sur la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques

MODALITÉS

  • Remise d’un formulaire à compléter
  • Réalisation de l’étude d’incidence de vos prélèvements 
  • Interlocuteur privilégié de la DDTM

DOCUMENTS REMIS

Via la Préfecture, un arrêté de déclaration ou d’autorisation de vos ouvrages 

TARIFS 

Tarifs et conditions de vente sur demande

Votre contact

Muriel DONNADIEU
Assistante Pôle Eau-Environnement-Qualité
04 42 23 91 18 / 04 42 23 06 11
m.donnadieu@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

 

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