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Déclarer ses ouvrages d'irrigation et de prélèvement d'eau

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OBJECTIFS

Vous souhaitez :

  • Régulariser vos ouvrages de prélèvements d’eau pour l’irrigation 

TYPE DE PRESTATION

Individuelle

PUBLIC

Irritants

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

  • Une assistance dans la réalisation de votre dossier 
  • Une expertise pour votre demande de régularisation de vos prélèvements d’eau à usage d'irrigation 
  • La réalisation de l’étude d’incidence de vos prélèvements dans le cadre de la procédure mandataire départementale 

LES + 

  • Des recommandations conformes aux exigences réglementaires sur la gestion de l’eau 
  • Des conseillers qualifiés et experts sur la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques

MODALITÉS

  • Remise d’un formulaire à compléter
  • Réalisation de l’étude d’incidence de vos prélèvements 
  • Interlocuteur privilégié de la DDTM

DOCUMENTS REMIS

Via la Préfecture, un arrêté de déclaration ou d’autorisation de vos ouvrages 

TARIFS 

Tarifs et conditions de vente sur demande