Gérer collectivement la ressource en eau

Les Commissions locales d’Irrigants
La Chambre d’Agriculture assure l’animation de Commissions locales des Irrigants (spécifique par bassin versant). Celle-ci permet aux irrigants agricoles de se retrouver une à trois fois par an pour échanger et mettre en place une organisation ou un projet collectif de diminution des besoins en eau agricoles.
Pour améliorer la gestion de l’eau agricole, ces commissions permettent de travailler sur la manière dont les volumes d’eau sont alloués :
- entre les différents types de cultures ou de structures (individuels, associations d’irrigations, etc)
- ou entre les différents usagers de la ressources en eau (relations avec les autres usagers, relation avec l’administration, projets de territoires et recherche collective de diminuer les prélèvements en eau par l’émergence de projets, etc.).
Les thématiques abordées sont adaptées aux problématiques spécifiques des bassins versants déficitaires et sont principalement :
- la refonte de la procédure mandataire : pour revoir et ajuster le plus à la baisse possible les besoins en eau des cultures demandées dans le cadre de la procédure mandataire annuelle ; et le cas échéant arbitrer ou revoir les volumes demandés pour correspondre aux volumes globaux annuels utilisables par l’agriculture ;
- la mise en place de tours d’eau en période estivale. Ces tours d’eau permettent de limiter l’impact des prélèvements sur les cours d’eau, notamment en termes de débit de pointe, et de réaliser des économies d’eau non négligeables à l’échelle du bassin versant. Ils doivent être revus quasi annuellement afin de correspondre aux pratiques, aux assolements ou aux besoins spécifiques des irrigants.
- Le développement des « projets de territoire » et la mise en œuvre de la règlementation : émergence d’actions collectives ou liste d’action à intégrer dans les documents de planification (Plan de Gestion de la ressource en Eau, Contrats de milieux, etc), élaboration participative de la cartographie des cours d’eau.
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Les instances de gouvernance dans les Alpes de Haute Provence
La Chambre d’Agriculture représente les irrigants individuels du département au sin des différentes instances départementales, et régionales :
- Le Comité de Gestion Collégiale de l’Eau, animé par la DDT : qui a pour vocation d’élaborer la politique globale de gestion quantitative de l’eau, notamment en période de sécheresse ;
- Les comités et schémas des différents bassins versants :
- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Verdon, porté par le PNR du Verdon
- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Calavon, porté par le PNR du Lubéron
- Contrat de Gestion du bassin versant du Largue et de la Laye, animé par le PNR du Lubéron
- Le Contrat de Rivière de la Bléone, porté par le SMAB
- Le Contrat de Rivière de l’Asse, porté par le SMDBA
- Le Contrat de Rivière et le futur SAGE Durance, en cours d’élaboration par le SMAVD
- Les instances régionales :
- La Commission Géographique Durance, animée par l’Agence de l’Eau
- L’AGORA (Assemblée pour une Gouvernance Opérationnelle de la Ressource en eau et des Aquifères), animée par la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Les partenaires et autres acteurs de l’eau dans les Alpes de Haute Provence
- FDSIC 04 (Fédération départementale des structures d’irrigation collectives) : représente les associations syndicales de propriétaires. Apporte un appui administratif et technique aux ASA, ASL, etc.
- DDT 04 (Direction départementale des territoires), représente les Ministères de l’Agriculture et de l’Écologie. Veille au respect des règlementations sur la gestion de l’eau. Anime des instances de concertation départementales sur la gestion de l’eau. Instruit les dossiers de déclaration ou d’autorisation Loi sur L’eau.
- OFB (Office francais de la biodiversité), centralise la connaissance départementale et la surveillance de l’état des cours d’eau et du fonctionnement écologique des milieux aquatiques. Contrôle les usages de l’eau, notamment les prélèvements d’eau.
- Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, contribue à l’amélioration de la gestion de l’eau, la lutte contre les pollutions et la protection des milieux aquatiques. Finance certaines actions agricoles en vue de l’amélioration de la gestion de l’eau. Appelle les redevances sur les prélèvements d’eau auprès des irrigants individuels et/ou des canaux d’irrigation (ASP).
- Conseil Régional PACA : définit les orientations régionales pour la gestion raisonnées et solidaire de la ressource en eau. Peut financer des opérations,, et est le guichet unique des fonds Européens (FEADER)
- Société du Canal de Provence, en tant que Société d’Aménagement Régionale, elle aménage et exploite pour le compte de la Région PACA et du Conseil Général 04, des infrastructures hydrauliques pour la distribution d’eau brute (eau agricole, eau potable, industrielle, etc.).
Vos conseillers
Fabienne GUYOT
06 33 40 33 87
fguyot@ ahp.chambagri.fr
Julie LEBEAU
07 84 29 93 70
jlebeau@ ahp.chambagri.fr
Sommaire Eau
Déclarer les prélèvements d'eau
Gérer les situations de sécheresse
Améliorer l'irrigation à la parcelle
Gérer collectivement la ressource en eau
Optimiser et Sécuriser la ressource
Restaurer la continuité écologique des cours d'eau
Les périmètres de protection de captages
Agriculture irriguée - chiffres clés
Nos partenaires
Pour les associations syndicales de propriétaires (ASA, ASL…): contacter la Fédération Départementale des Structures hydrauliques (FDSIC 04) :
Maud KERLEAU
04 92 79 40 41
fdsic04@ ahp.chambagri.fr