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• Hausse des prix de l'énergie : des aides mobilisables rapidement et simplement en 2023 par les exploitations agricoles et les entreprises du secteur agricole

  Pertinence : 100%

  critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, peuvent déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les 2 aides.

  Sont éligibles à ce guichet [...] toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) [...] 180 €/MWh (ou 0,18 €/kWh), sur 50 % des volumes d'électricité consommés.

  Plafond de l’aide

  L’État prend en charge 50 % du montant de la facture jusqu’à un prix plafond de 500 €/MWh

• Aides à la protection des exploitations agricoles contre la prédation - calendrier 2023

  Pertinence : 100%

  Chaque demandeur ne peut déposer qu’un seul projet. Le dépôt se réalise en remplissant un formulaire en ligne sur le téléservice Safran.

   

   

  Cependant, pour 2023, il existe une rétro-activité des

• Covid-19 : les employeurs agricoles peuvent solliciter les aides jusqu’au 30 novembre 2020

  Pertinence : 100%

  19 octobre. Les employeurs agricoles ont donc quatre semaines supplémentaires pour demander l’exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales ou l’aide au paiement de celles-ci, prévues [...] Les entreprises agricoles ayant des difficultés de trésorerie à cause de l’épidémie de Covid-19 ont un mois de plus pour demander à bénéficier de mesures de soutien économique. “La date limite pour les

• COVID-19 : Les aides pour le secteur agricole en 1 clic

  Pertinence : 81%

  un espace régional sur leur site internet. Cet espace contiendra toutes les mesures d’aide aux entreprises agricoles : sociales, économiques, fiscales,  les mesures liées à la commercialisation ainsi [...] utiles. Celles-ci seront mises à jour au fur et à mesure des informations connues

  Les aides pour le secteur agricole en 1 clic

   

   

• Politique Agricole Commune - Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2021 est ouverte

  Pertinence : 77%

  février 2021. - Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers et pour les aides aux veaux sous la mère, la télédéclaration restera ouverte jusqu’au 17 mai 2021. - Pour l’aide au développement et au maintien [...] de surfaces PAC 2021. Aides ovines : Jean-Philippe Roux, 06 33 38 28 12, jproux@ahp.chambagri.fr Aides caprines : Josine Giraud, 06 33 40 98 53, jgiraud@ahp.chambagri.fr Aides bovines : Antoine Flores [...] le site Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) à leurs demandes d'aides.

  Pour rappel, cet espace permet de déposer sa demande d'aide et le cas échéant de la modifier. La télédéclaration sur le site Telepac

• Aide aux investissements dans les serres, tunnels et chenilles agricoles

  Pertinence : 76%

  janvier 2022. Justification de l'utilisation des énergies renouvelables : Dans le dossier de demande d’aide : fournir le devis de fourniture d’énergie ou contrat ou facture si déjà disponible. Dans le dossier

• 150 euros d’aide pour les saisonniers et les salariés agricoles

  Pertinence : 76%

  renouvelable dans la limite de 600 euros. Sont concernés « les salariés des entreprises du secteur agricole quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, exerçant une [...] . L’activité de saisonnier doit s’être déroulée pendant l’état d’urgence sanitaire. La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois qui suivent le début du travail saisonnier effectué [...] pendant la période de crise sanitaire.

  Pour plus d’informations : www.actionlogement.fr/le-secteur-agricole

• Inondations de novembre et décembre 2019 : faites votre demande d'indemnisation

  Pertinence : 74%

  morales dont l’objet est agricole ; Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et d recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole et exercent réellement une [...] Fonds Régional d’aide aux agriculteurs victimes de calamités agricoles créé en juin 2018, la Région Sud exprime la solidarité régionale après ces intempéries et approuve le principe d’une aide exceptionnelle [...] déposer une demande d’aide auprès de leur Chambre Départementale d’Agriculture. 

  Bénéficiaires 

   Les exploitants agricoles personnes physiques ;  Les exploitants agricoles personnes morales

• Dossier PAC : Les nouvelles règles enfin fixées pour 2023

  Pertinence : 73%

  » du volet des pratiques agricoles en tant que « autres cultures ».

  (…)

  • Des aides couplées végétales confortées et élargies

  - Aide couplée aux légumineuses fourragères - Aides couplées aux protéines végétales [...] seront mises en œuvre en 2023

  Comme cela se passe actuellement, le versement des aides PAC (Droit à paiement de base (DPB), aides animales et végétales, ICHN, MAEC, CAB) sera conditionné au respect d’un ensemble [...] nouvelle aide pour la Pac 2023-2027 : l’écorégime

  Parmi les nouveautés de cette nouvelle mouture de la PAC : l’écorégime. Celui-ci remplacera le paiement vert actuel, qui se traduit par une aide de l’ordre

• Dossier PAC : Les nouvelles règles enfin fixées pour 2023

  Pertinence : 72%

  » du volet des pratiques agricoles en tant que « autres cultures ».

  (…)

  • Des aides couplées végétales confortées et élargies

  - Aide couplée aux légumineuses fourragères - Aides couplées aux protéines végétales [...] seront mises en œuvre en 2023

  Comme cela se passe actuellement, le versement des aides PAC (Droit à paiement de base (DPB), aides animales et végétales, ICHN, MAEC, CAB) sera conditionné au respect d’un ensemble [...] nouvelle aide pour la Pac 2023-2027 : l’écorégime

  Parmi les nouveautés de cette nouvelle mouture de la PAC : l’écorégime. Celui-ci remplacera le paiement vert actuel, qui se traduit par une aide de l’ordre

• Dossier PAC : Anticiper, la clé de la réussite !

  Pertinence : 72%

  des aides est mise en place depuis 2005. Ce dispositif soumet le versement de la plupart des aides de la Pac au respect de règles de base en matière d’environnement, de Bonnes conditions agricoles et [...] alité concerne notamment les aides du premier pilier (Droit à paiement de base (DPB), paiement distributif, aide complémentaire jeunes agriculteurs, écorégime), les aides à la conversion bio, les Mesures [...] naturels (ICHN), les dispositifs de protection des troupeaux et les aides au gardiennage.

  Les agriculteurs qui bénéficient d’au moins une aide sont soumis à la conditionnalité.

  Outre les règles relatives à

• Le Préfet s’est rendu à Tanneron pour échanger avec les mimosistes

  Pertinence : 71%

  fort sur des aides à l'investissement aux exploitants agricoles, aides qui sont inexistantes dans le Var. Arrêté de brûlage des végétaux : il est demandé que la spécificité du monde agricole et du territoire [...] subventions du Département 06 à la profession agricole (aides à l'investissement) qui engendrent une distorsion de concurrence entre les producteurs du 06 et 83. Ces aides dépendent de la politique départementale [...] pilote sur Tanneron afin de trouver des solutions de logements des saisonniers agricoles. Inégalités entre les exploitants agricoles des départements limitrophes : les exploitants ont fait état d'une iniquité

• Plan France Relance : Les premiers dispositifs du volet agriculture et alimentation sont lancés

  Pertinence : 70%

  plan de relance agricole et alimentaire. Ces actions ont pour objectifs de développer la souveraineté alimentaire de la France, en améliorant la résilience des exploitations agricoles et en accompagnant [...] disponible au plus tard début 2021.

  Pour soutenir l’investissement matériel dans les exploitations agricoles

  une aide à la conversion des équipements pour doter les agriculteurs de matériels plus performants [...] fréquents de gel, de grêle ou de sécheresse Ces deux aides seront accessibles à partir du début de l'année 2021.

  Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires »

  Doté de 50 M€, ce plan permettra

• PCAE : Investir pour moderniser, innover et accroître les performances des exploitations

  Pertinence : 69%

  les exploitants agricoles (personnes physiques), les exploitants agricoles personnes morales (Gaec, EARL, SARL,...) dont l’objet est agricole, les établissements de développement agricole, d’enseignement [...] t agricole et de recherche, les associations qui détiennent une exploitation agricole et les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaires des aides à l’installation. Peuvent [...] des aides PCAE, les GIEE composés uniquement d’agriculteurs et les structures collectives (coopératives agricoles, Cuma,...) dont l’objet est de créer ou gérer des équipements de production agricole. La